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| Forum : MAISON-VIDEO
Le thème du Forum maison logement achat vente immobilier construction renovation batiment se loger locataires propriétaires emprunter à taux fixe ou à taux variable villa en bois logement container constructions modulaires |
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YVAN
24-11-2007|16:18:18
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| Prorogation du permis de construire
Valable 2 ans, le permis de construire faire l'objet d'une |
YVAN
24-11-2007|16:19:01
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| Publicité foncière
Formalités de publicité requises pour les transmissions de propriété et les |
PIERRIGB@NEUF.FR
24-11-2007|17:51:10
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| | Maison a vendre La Rochelle particulier à particulier, sh de 130 metres carres avec quatre chambres |
KEVIN
24-11-2007|17:58:00
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| Obligation de moyens
Obligation d'un débiteur qui s'engage seulement à utiliser tous les moyen |
KEVIN
24-11-2007|17:58:36
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| Obligation de résultat
Obligation du débiteur qui s'engage à procurer à son créancier un résul |
KEVIN
24-11-2007|17:59:17
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| Obligation in solidum
Obligation incombant intégralement à chacun des débiteurs qui ne peuvent |
KEVIN
24-11-2007|18:00:17
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| Obligation solidaire
Obligation incombant à plusieurs débiteurs dont chacun est tenu pour le t |
KEVIN
24-11-2007|18:01:02
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| Officier public
Personne titulaire d'une charge, qui ne concourt pas à l'administration de la |
KEVIN
24-11-2007|18:01:38
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| Officier ministériel
Auxiliaire de justice investi par le gouvernement, titulaire d'une charge |
KEVIN
24-11-2007|18:02:26
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| Ordonnance de référé
Décision d'un juge immédiatement applicable en attendant que l'affaire so |
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