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  KABILOO@12
14-09-2007|23:50:33
Prix de vente d'un terrain en famille
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain à mon grand père. Ce terrain coute 55 000 euros au prix du marché. Après entente avec l'ensemble de la famille, nous souhaitons l'acheter 25 000 euros. Mon grand-père qui est le vendeur est bien sûr d'accord sur ce prix. Est-ce légal ? Quels sont les risques?
Merci pour vos réponses
Répondre à KABILOO@12
Les réponses  1 -
  ADMINISTRATEUR
14-09-2007|23:53:02
Fiscalité pour acheter un terrain
Un redressement fiscal de la part des services fiscaux, bien que la loi du 21 août 2007 te protège car tu es en dessous de la barre des frais de donations.
oui ils considèrent que c'est une vente déguisée en donation (FISC)
  ALOO24
21-09-2007|17:59:23
Ton bien familial terrain
Hello,
je pense que tu devrais prévenir le trésor public, et bien souvent, devant la bonne foi, pour ce montant, il ne taxe pas, de temps en temps, ils peuvent faire un geste ..
  REPONDRE AU SUJET
Sujet forum  Prix de vente d'un terrain en famille de KABILOO@12
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