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  BEART
17-09-2007|16:46:02
Construire, démolir, aménager
En effet la réforme des autorisations d'urbanisme qui était initialement prévue pour le 1 er juillet 2007, n'entrera en vigueur que le 1 er octobre prochain. Lorsque le chantier est clôturé, le certificat de conformité est alors remplacé par la déclaration d'achèvement des travaux. L'administration pourra alors effectuer un récolement sur place dans un délai de 3 mois.
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