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  JEFF
31-10-2007|12:34:47
Nul n'est censé ignorer la loi
Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l'ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires) existant dans l'ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi...
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Sujet forum  Nul n'est censé ignorer la loi de JEFF
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