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  BAT
14-10-2007|11:29:17
Diagnostic performance energétique - DPE
Diagnostic de la quantité d'énergie effectivement consommée d'un bâtiment pour la transaction à partir du 1er novembre 2006 pour la location à partir du 1er juillet 2007

Textes de loi :

Directive 2002-91-CE du Conseil
Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005
Arrêté en attente de publication
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Sujet forum  Diagnostic performance energétique - DPE de BAT
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