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  BAT
14-10-2007|11:29:58
Diagnostic plomb
Diagnostic des revêtements contenant du plomb et relevé des facteurs de dégradation du bâti immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.A compter du 1er août 2008 : applicables pour les locations et les parties communes sans conditions de travaux

Textes de loi :

Décret n° 2006-474
Arrêtés du 25/04/2006
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