Chaque organisme établit ses propres critères pour l'attribution des logements. Il est tenu compte notamment des éléments suivants:
Composition de la famille
Ancienneté de la famille
Ressources du demandeur
Conditions de logement (superficie, confort...)
Le préfet peut, localement, déroger aux conditions de ressources pour accéder aux HLM.
Les organismes de HLM ne peuvent pas demander des frais de dossier lors du dépôt d'une demande d'attribution d'un logement HLM ou lors de la signature du bail.
Mais si le contrat de location est établi par un tiers, les frais sont partagés par moitié entre le bailleur et le locataire.
Pour l'année 2000, le revenu annuel de l'année 1998 ne doit pas avoir dépassé certains montants (voir barème)
Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux des 12 derniers mois si les revenus sont inférieurs d'au moins 10 % aux revenus imposables de l'avant-dernière année.
Les locataires de HLM bénéficient de facilités pour acheter le logement qu'ils occupent (Voir Accession à la propriété des HLM).
Il existe un droit au maintien dans les lieux pour les locataires des logements sociaux même quand leurs ressources dépassent ultérieurement le plafond correspondant à leur logement.
Le plafond de ressources ne peut être opposé à un locataire qui souhaite changer de logement car le sien est sous-occupé.
La sous-occupation concerne les logements ayant un nombre de pièces habitables supérieur de plus de deux au nombre de personnes qui y vivent.
Vos droits
Tout locataire d'un logement (appartement ou maison individuelle) construit ou acquis depuis plus de 10 ans par l'organisme d'HLM. Des logements plus récents peuvent être vendus après autorisation ministérielle.
A la demande du locataire, le logement peut également être vendu à son conjoint ou à ses ascendants et descendants, à condition que leurs ressources soient inférieures aux plafonds PAP
En cas de vente de logements vides dans des immeubles HLM (annoncée par des affiches dans les immeubles et dans les journaux régionaux), les locataires de l'office procédant à la vente sont prioritaires pour l'achat de ces logements. S'ils ne se sont pas portés acquéreurs au bout de 60 jours, ils peuvent être vendus à des personnes même non locataires.
• Logements sociaux pour étudiants
Dispersés au sein du patrimoine des organismes HLM, ces logements sont généralement meublés et plus particulièrement destinés aux jeunes ménages. Il faut signer un contrat de location classique. Loyers de 100 à 350€, aides déduites.
Les attributions se font sur critères sociaux. La demande doit être effectuée plusieurs mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre mairie, service logement.
Suite à l’explosion du nombre d’étudiants au début des années 90, de nombreuses résidences étudiantes ont vu le jour entre 1992 et 1998. Construites sur l’initiative de grandes chaînes nationales ou de promoteurs locaux, ces résidences séduiront ceux d’entre vous qui recherchent sécurité, confort et services.
Les chaînes de résidences décrites ici ont un point commun: elles reçoivent beaucoup plus de demandes qu’elles n’ont d’offres. Il faut donc s’adresser à elles bien avant la rentrée pour espérer disposer d’un logement.
L’attrait de ces logements réside parfois dans leurs loyers, souvent dans leur emplacement, et toujours pour les services proposés: gardien, espaces collectifs, convivialité.
• Les cités et résidences universitaires
Gérées par le Crous (Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires), elles accueillent environ 150 000 étudiants pour une durée de neuf mois ou douze mois.
Deux maîtres-mots caractérisent les résidences universitaires: convivialité et proximité des lieux d’études. Priorité aux étudiants dont les moyens financiers sont limités et qui sont éloignés de leur famille ainsi qu’aux étudiants étrangers boursiers.
Il existe deux types de résidences universitaires: les traditionnelles et les nouvelles.
• Les résidences universitaires traditionnelles
Edifiées à la fin des années 60, font l’objet d’un vaste programme de rénovation. Appelées cités U ou villages universitaires, ce sont souvent les solutions les plus économiques: pour 115€/mois en moyenne (avant aides de la Caf) vous disposez d’une petite chambre (9 à 10 m2), de sanitaires communs, de cuisinettes collectives, électricité et chauffage compris. Vous avez également accès à des salles de travail ou de détente.
• Les résidences universitaires nouvelles
De conception récente aux normes HLM, offrent des logements plus vastes, studios de 18 à 23 m2 avec kitchenette équipée, salle de bains et câblage, ainsi que des services collectifs: laverie, cafétéria, photocopieuse, salle de jeux, de sport, bibliothèque, accès Internet... Le loyer pour un T1 peut aller de 224€ à 301€ par mois avant déduction de l’APL (Allocation Personnalisée au Logement). Le locataire est titulaire d’un contrat de location classique.
Pour obtenir ces résidences, une seule démarche: déposer une demande de Dossier social étudiant (DSE) au Crous dont vous dépendez. Vous pouvez remplir et envoyer votre dossier par internet (www.cnous.fr). Les attributions se font sur critères sociaux et les places sont rares.
Attention ! Pour prolonger votre hébergement, n’oubliez pas de faire votre demande en temps et en heure (les places sont remises en cause chaque année). Si vous souhaitez conserver le même logement, vous devrez faire une demande parallèle, directement auprès de votre résidence. Consultez le Crous ou Clous de votre ville d’études.
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