La construction, maison neuve, terrain à batir, maison a louer, viager Jeudi 16 Février 2012

Dispositif Borloo

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Intérets d'emprunts

Dispositif Borloo ?


Tout comme la loi de Robien, il s’agit d’un avantage fiscal qui permet aux particuliers de réduire leur imposition tout en se constituant un patrimoine immobilier.



Vous achetez un bien immobilier que vous vous engagez à louer non meublé pendant une durée minimale de 9 ans en tant que résidence principale de l’occupant. Vous pourrez proroger ce dispositif jusqu’à 15 ans.



Le loyer sera plafonné à 70% du marché selon 4 zones géographique A.



En contrepartie de votre engagement, vous pourrez déduire chaque année des vos revenus imposables une fraction du prix d’acquisition et vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers.

• Evaluation raccourcie: les termes à retenir

1 Loyer: Amortissement Borloo

6% pendant 7 ans

4% pendant 2 ans

2.5% pendant 2*3ans


• Intérêts d'emprunts


Déduction forfaitaire
30% des loyers

Autres déductions

Taxes foncieres

Charges copropriétés

Frais de gestion

Garanties locatives.

Déficit

Taux Marginal d'imposition

• Economie d'impôts

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Devenir propriétaire de son logement, voir ses enfants grandir et prendre leurs racines dans une maison qui acquiert son âme au fil du temps...



Pour bon nombre de Français, c'était jusqu'alors un rêve qui avait peu de chance de se réaliser. Grâce à la Maison à 100 000€, le rêve se concrétise:



pour l'équivalent d'un loyer HLM, les ménages disposant de revenus modestes, vont pouvoir acquérir une maison de qualité, bien intégrée dans son environnement, dans sa ville.



Les outils existent, les aides sont disponibles. Il convient de les sélectionner et de les assembler en fonction du projet de la commune, pour que le rêve devienne réalité dans les petites villes comme dans les grandes agglomérations.



C'est à vous, mesdames et messieurs les Maires, que s'adresse ce guide. Faites en l'instrument qui donnera vie aux projets du plus grand nombre de nos concitoyens!



Jean-Louis Borloo,
Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale
et du Logement

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propriétaire de son logement

La Maison à 100 000€ est née du constat de la complexité de l'acte d'achat, notamment dû à la multiplicité des dispositifs, des intervenants, des prêts et de l'impossibilité d'acheter sur le marché actuel pour une grande partie des ménages français, souvent logée dans le patrimoine social.



La Maison à 100 000€ est un produit à la fois complet et simple répondant aux souhaits des élus, des accédants. Les opérateurs concrétisent ces opérations avec leur savoir faire.



L'AFAP (Association Française d'Accession populaire à la Propriété) a été créée pour conseiller et accompagner les collectivités dans ce projet phare de " l'engagement national pour le logement "



Ce guide a pour objectif de proposer une méthodologie et des outils pour concrétiser notre ambition de développer l'accession sociale. Mobilisons-nous pour développer l'accession pour les plus modestes.



Yves Jégo,
Député-Maire de Montereau-fault-Yonne,
Président de l'AFAP




Le prix de vente de 100 000€ comprend la maison entièrement terminée, le terrain aménagé et les frais (notaire, raccordement)



Chaque commune élabore son propre projet architectural (forme de la maison, nombre de pièces, surface de terrain), la seule obligation est de construire une maison d’au moins 85m² habitables répondant aux normes de très hautes performances énergétiques.



Il n’existe pas de maison-type. D’où la nécessité de vous rapprocher des différentes communes.



Certaines maisons sont groupées avec 3 chambres et les critères de priorité sont les suivants: être locataire d’un logement social, disposer d’un apport d’au moins 2 000€, être primo accédant, élire la maison en logement principal, avoir la capacité de supporter un emprunt de 400 à 500€ par mois pendant 20 ans.



Ceci est un exemple, chaque commune présente son cahier des charges ....

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