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Rénovation maison creuse

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• Taux réduits de TVA: tout reste ouvert et les procédures doivent être adaptées en fonction des mouvements économiques



la Commission lance un débat politique sur la manière de simplifier la législation communautaire actuelle.



Dans la communication qu'elle a adoptée aujourd'hui, la Commission européenne déclare qu'une simplification et une rationalisation de la structure existante des taux de TVA s'imposent, en particulier pour les taux réduits de TVA.



Elle estime qu'il faut davantage de flexibilité pour permettre aux États membres d'appliquer des taux réduits de TVA aux services fournis localement.



Toutefois, cette flexibilité doit être calculée afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et d'éviter aux entreprises des coûts de mise en œuvre disproportionnés.


Des solutions sont avancées mais aucune proposition concrète n'a été faite concernant les nouvelles catégories de produits et de services étant donné la nécessité d'un examen politique préalable par les États membres.


La Commission propose de prolonger jusqu'à la fin de 2010 la plupart des dérogations qui arrivent bientôt à expiration



• L’indice de référence des loyers augmente presque 3 fois plus vite que l’inflation



Depuis le 1er juillet 2007, les 26 millions de consommateurs particuliers d'électricité et les 11 millions de consommateurs de gaz naturel ont la possibilité de quitter les opérateurs historiques, EDF et GDF, et de faire le choix de la concurrence pour leur approvisionnement énergétique: info ou intox pour le consommateur, il faudra attendre quelques mois encore pour analyser les disfonctionnements



Simplification du permis de construire et des autorisations d'urbanisme: les nouveaux formulaires sont parus



Le Permis de construire et les autorisations d'urbanisme font actuellement l'objet d'une réforme majeure qui doit entrer en vigueur le 1er octobre 2007.



Cette réforme doit permettre de simplifier les formalités et d'améliorer la sécurité juridique de ces procédures. L'arrêté n° DEVU0755832A du 6 juin 2007, relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, est publié au JO du 21 juin 2007. Il comprend en annexe les nouveaux formulaires de demande.




La Commission estime qu'il faut accorder plus de flexibilité aux États membres dans l'application des taux réduits de TVA.


Mais la marge de manœuvre est étroite. En effet, le marché intérieur implique la possibilité d'échanger des biens et des services dans l'UE sans entraîner de distorsions de concurrence inacceptables pour les entreprises ou pour les États membres.


Ces distorsions peuvent naître lorsque des consommateurs achètent dans un autre État membre afin de profiter de prix réduits.



Les services fournis localement (qui ne peuvent pas être fournis à distance) pourraient bénéficier des taux réduits étant donné qu'ils ne présentent pas de risque majeur pour le marché intérieur.



Il faut une contribution politique à cet égard afin de définir les distorsions qui peuvent être considérées comme acceptables.




De plus, l'introduction de taux réduits de TVA supplémentaires risque d'augmenter les coûts, ce qui rendrait l'accès au marché intérieur plus difficile pour les opérateurs.



Jongler avec des taux de TVA différents selon les États membres a manifestement un coût, qui devient particulièrement lourd lorsque les écarts de taux ne se limitent pas à quelques biens ou services mais en concernent des centaines, avec des définitions différentes pour le champ d'application de chaque taux réduit.



Là encore, il faut une contribution politique pour trouver un juste équilibre entre la flexibilité requise et le risque d'accroissement des coûts de mise en œuvre.



D'autres critères doivent être pris en considération, tels que la cohérence entre les différentes politiques (est-il sensé d'autoriser un taux réduit pour le gaz ou l'électricité si on pense que cela va augmenter la consommation énergétique?), ainsi que la durabilité et la sécurité juridique pour les parties prenantes (l'utilisation de taux réduits pour la promotion de certains produits dépend dans une large mesure des priorités politiques, lesquelles peuvent évoluer avec le temps)

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23150 ST HILAIRE LA PLAINE, 23150 ST MARTIAL LE MONT, 23150 ST PARDOUX LES CARDS, 23150 ST YRIEIX LES BOIS, 23160 AZERABLES, 23160 BAZELAT, 23160 CROZANT, 23160 FORGEVIEILLE ST GERMAIN BEAUPRE, 23160 LA CHAPELLE BALOUE, 23160 ST GERMAIN BEAUPRE, 23160 ST SEBASTIEN, 23170 AUGE, 23170 BUDELIERE, 23170 CHAMBON SUR VOUEIZE, 23170 LEPAUD, 23170 LUSSAT, 23170 NOUHANT, 23170 TARDES, 23170 VERNEIGES, 23170 VIERSAT, 23190 BELLEGARDE EN MARCHE, 23190 CHAMPAGNAT, 23190 LA SERRE BUSSIERE VIEILLE, 23190 LUPERSAT, 23190 MAUTES, 23190 ST DOMET, 23190 ST SILVAIN BELLEGARDE, 23200 ALLEYRAT, 23200 AUBUSSON, 23200 BLESSAC, 23200 BOSROGER, 23200 FOURNEAUX ST MEDARD LA ROCHETTE, 23200 LA CHAUSSADE, 23200 LA ROCHETTE, 23200 MOUTIER ROZEILLE, 23200 NEOUX, 23200 ST ALPINIEN, 23200 ST AMAND, 23200 ST AVIT DE TARDES, 23200 ST MAIXANT, 23200 ST MARC A FRONGIER, 23200 ST MEDARD LA ROCHETTE, 23200 ST PARDOUX LE NEUF, 23210 ARRENES, 23210 AUGERES, 23210 AULON, 23210 AZAT CHATENET, 23210 BENEVENT L'ABBAYE, 23210 CEYROUX, 23210 MARSAC, 23210 MOURIOUX VIEILLEVILLE, 23220 BONNAT, 23220 CHAMBON STE CROIX, 23220 CHAMPSANGLARD, 23220 CHENIERS, 23220 JOUILLAT, 23220 LE BOURG D'HEM, 23220 LINARD, 23220 MALVAL, 23220 MORTROUX, 23220 MOUTIER MALCARD, 23230 BORD ST GEORGES, 23230 GOUZON, 23230 GOUZOUGNAT, 23230 LA CELLE SOUS GOUZON, 23230 LES FORGES, 23230 TROIS FONDS, 23240 CHAMBORAND, 23240 LE GRAND BOURG, 23240 LIZIERES, 23240 ST PRIEST LA PLAINE, 23250 CHAVANAT, 23250 JANAILLAT, 23250 LA CHAPELLE ST MARTIAL, 23250 LA POUGE, 23250 PONTARION, 23250 SARDENT, 23250 SOUBREBOST, 23250 ST GEORGES LA POUGE, 23250 ST HILAIRE LE CHATEAU, 23250 THAURON, 23250 VIDAILLAT, 23260 BASVILLE, 23260 CROCQ, 23260 FLAYAT, 23260 LA VILLENEUVE, 23260 LA VILLETELLE, 23260 MAZIERE AUX BONS HOMMES, 23260 PONTCHARRAUD, 23260 ST AGNANT PRES CROCQ, 23260 ST BARD, 23260 ST MAURICE PRES CROCQ, 23260 ST ORADOUX PRES CROCQ, 23260 ST PARDOUX D'ARNET, 23270 BETETE, 23270 CHATELUS MALVALEIX, 23270 CLUGNAT, 23270 JALESCHES, 23270 LADAPEYRE, 23270 ROCHES, 23270 ST DIZIER LES DOMAINES, 23290 ST ETIENNE DE FURSAC, 23290 ST PIERRE DE FURSAC, 23300 LA SOUTERRAINE, 23300 LE DOGNON ST MAURICE LA SOUTERRAINE, 23300 NOTH, 23300 ST AGNANT DE VERSILLAT, 23300 ST LEGER BRIDEREIX, 23300 ST MAURICE LA SOUTERRAINE, 23300 ST PRIEST LA FEUILLE, 23300 VAREILLES, 23320 BUSSIERE DUNOISE, 23320 FLEURAT, 23320 GARTEMPE, 23320 MONTAIGUT LE BLANC, 23320 ST SILVAIN MONTAIGUT, 23320 ST VAURY, 23340 FAUX LA MONTAGNE, 23340 GENTIOUX PIGEROLLES, 23340 LA VILLEDIEU, 23340 PIGEROLLES GENTIOUX, 23350 GENOUILLAC, 23350 LA CELLETTE, 23350 NOUZIERS, 23350 TERCILLAT, 23360 LA FORET DU TEMPLE, 23360 LIGNAUD LOURDOUEIX, 23360 LOURDOUEIX ST PIERRE, 23360 MEASNES, 23360 NOUZEROLLES, 23380 AJAIN, 23380 GLENIC, 23400 AURIAT, 23400 BOSMOREAU LES MINES, 23400 BOURGANEUF, 23400 FAUX MAZURAS, 23400 MANSAT LA COURRIERE, 23400 MASBARAUD MERIGNAT, 23400 MONTBOUCHER, 23400 ST AMAND JARTOUDEIX, 23400 ST DIZIER LEYRENNE, 23400 ST JUNIEN LA BREGERE, 23400 ST MOREIL, 23400 ST PARDOUX MORTEROLLES, 23400 ST PRIEST PALUS, 23420 MERINCHAL, 23430 CHATELUS LE MARCHEIX, 23430 LE THEIL ST MARTIN STE CATHERINE, 23430 ST GOUSSAUD, 23430 ST MARTIN STE CATHERINE, 23430 ST PIERRE CHERIGNAT, 23450 FRESSELINES, 23460 LE COMPEIX ST PIERRE BELLEVUE, 23460 LE MONTEIL AU VICOMTE, 23460 ROYERE DE VASSIVIERE, 23460 ST MARC A LOUBAUD, 23460 ST MARTIN CHATEAU, 23460 ST PIERRE BELLEVUE, 23460 ST YRIEIX LA MONTAGNE, 23480 ARS, 23480 CHAMBERAUD, 23480 FRANSECHES, 23480 LE DONZEIL, 23480 ST AVIT LE PAUVRE, 23480 ST MICHEL DE VEISSE, 23480 ST SULPICE LES CHAMPS, 23500 CLAIRAVAUX, 23500 CROZE, 23500 FELLETIN, 23500 GIOUX, 23500 LA NOUAILLE, 23500 POUSSANGES, 23500 ST FRION, 23500 ST GEORGES NIGREMONT, 23500 ST QUENTIN LA CHABANNE, 23500 STE FEYRE LA MONTAGNE, 23570 BEISSAT, 23570 MAGNAT L'ETRANGE, 23570 MALLERET, 23600 BOUSSAC, 23600 BOUSSAC BOURG, 23600 BUSSIERE ST GEORGES, 23600 LAVAUFRANCHE, 23600 LEYRAT, 23600 MALLERET BOUSSAC, 23600 NOUZERINES, 23600 SOUMANS, 23600 ST MARIEN, 23600 ST PIERRE LE BOST, 23600 ST SILVAIN BAS LE ROC, 23600 TOULX STE CROIX, 23700 ARFEUILLE CHATAIN, 23700 AUZANCES, 23700 BROUSSE, 23700 BUSSIERE NOUVELLE, 23700 CHARD, 23700 CHARRON, 23700 CHATELARD, 23700 DONTREIX, 23700 LE COMPAS, 23700 LES MARS, 23700 LIOUX LES MONGES, 23700 MAINSAT, 23700 ROUGNAT, 23700 SERMUR, 23800 COLONDANNES, 23800 DUN LE PALESTEL, 23800 LA CELLE DUNOISE, 23800 LAFAT, 23800 MAISON FEYNE, 23800 NAILLAT, 23800 SAGNAT, 23800 ST SULPICE LE DUNOIS, 23800 VILLARD


Le département de la Creuse se situe au centre de la France, au sein de la région Limousin.


Dans la partie nord-ouest du Massif central, la Creuse est entourée des départements de Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Puy-de-Dôme, Indre et Cher. Elle occupe une position très centrale, à 350 km au sud de Paris, 350 km à l’ouest de Lyon et 315 km au nord-est de Bordeaux.


Traversée par des axes routiers importants qui l’ouvrent aux régions voisines - l’A20 dans le sens nord-sud, la RN145 dans le sens est-ouest - la Creuse est un territoire rural, avec une faible densité de population éparpillée en une multitude de villages et hameaux. Quatre villes structurent son espace: Guéret le chef-lieu, La Souterraine, Aubusson et Bourganeuf.

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