Travaux maisons, habitation individuelle, construction industrielle, amenagement Dimanche 27 Juillet 2008

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26000 VALENCE, 26100 ROMANS SUR ISERE, 26110 ARPAVON, 26110 AUBRES, 26110 BELLECOMBE TARENDOL, 26110 BESIGNAN, 26110 CHATEAUNEUF DE BORDETTE, 26110 CHAUDEBONNE, 26110 CONDORCET, 26110 CURNIER, 26110 EYROLES, 26110 LE POET SIGILLAT, 26110 LES PILLES, 26110 MIRABEL AUX BARONNIES, 26110 MONTAULIEU, 26110 NYONS, 26110 PIEGON, 26110 ROCHEBRUNE, 26110 ST FERREOL TRENTE PAS, 26110 ST MAURICE SUR EYGUES, 26110 ST SAUVEUR GOUVERNET, 26110 STE JALLE, 26110 VALOUSE, 26110 VENTEROL, 26110 VINSOBRES, 26120 BARCELONNE, 26120 CHABEUIL, 26120 CHATEAUDOUBLE, 26120 COMBOVIN, 26120 FAUCONNIERES, 26120 LA BAUME CORNILLANE, 26120 MALISSARD, 26120 MONTELIER, 26120 MONTMEYRAN, 26120 MONTVENDRE, 26120 OURCHES, 26120 PARLANGES, 26120 PEYRUS, 26120 UPIE, 26130 CLANSAYES, 26130 MONTSEGUR SUR LAUZON, 26130 SOLERIEUX, 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX, 26130 ST RESTITUT, 26140 ALBON, 26140 ANDANCETTE, 26140 ANNEYRON, 26140 CREUX DE LA THINE ANDANCETTE, 26140 ST RAMBERT D'ALBON, 26150 AIX EN DIOIS, 26150 BARSAC, 26150 CHAMALOC, 26150 DIE, 26150 LAVAL D'AIX, 26150 MARIGNAC EN DIOIS, 26150 MOLIERES GLANDAZ, 26150 MONTMAUR EN DIOIS, 26150 PONET ET ST AUBAN, 26150 PONTAIX, 26150 ROMEYER, 26150 ST ANDEOL, 26150 ST JULIEN EN QUINT, 26150 STE CROIX, 26150 VACHERES EN QUINT, 26160 BONLIEU SUR ROUBION, 26160 EYZAHUT, 26160 FELINES SUR RIMANDOULE, 26160 LA BATIE ROLLAND, 26160 LA BEGUDE DE MAZENC, 26160 LA TOUCHE, 26160 LE POET LAVAL, 26160 MANAS, 26160 PONT DE BARRET, 26160 PORTES EN VALDAINE, 26160 PUYGIRON, 26160 ROCHEBAUDIN, 26160 ROCHEFORT EN VALDAINE, 26160 SALETTES, 26160 SOUSPIERRE, 26160 ST GERVAIS SUR ROUBION, 26170 BEAUVOISIN, 26170 BENIVAY OLLON, 26170 BUIS LES BARONNIES, 26170 EYGALIERS

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Les logements financés par un prêt conventionné doivent répondre à trois conditions:


Destination:


Le logement doit être destiné à la résidence principale (logement occupé au moins 8 mois par an) du bénéficiaire, ou de sa famille (conjoint, descendants, ascendants ou ceux de son conjoint), ou de son locataire: dans ce cas, une convention doit avoir été préalablement conclue avec l'Etat, dans laquelle le propriétaire s'engage à louer le logement pour une durée minimum de 9 ans et accepte de plafonner le loyer.


Le logement doit être occupé dans l'année qui suit l'acquisition ou la réalisation des travaux (ou dans les 6 ans, en cas de départ à la retraite, de retour d'outre-mer ou de l'étranger)


Surface et habitabilité:


Le logement doit avoir une surface minimale (en cas de travaux d'agrandissement, il s'agit de la surface qui résultera des travaux) qui dépend de la nature des opérations, du nombre de pièces du logement et de la situation familiale du bénéficiaire.


Il doit également répondre à des conditions minimales d'habitabilité (en cas de travaux d'amélioration, il s'agit des normes résultant de ces travaux), qui dépendent des mêmes facteurs que pour la surface.


Pour tous renseignements concernant ces normes, qui sont définies dans l'arrêté du 25/10/91, on peut s'adresser au Crédit Foncier de France.


Prix de revient:


Le coût de la construction, de l'acquisition ou des travaux est limité:


Construction ou acquisition: le prix de revient ne doit pas dépasser un certain prix par m2 en fonction des régions (ces prix s'appliquent à la surface habitable, plus la moitié des surfaces annexes et garages)


Travaux d'amélioration et/ou d'économie d'énergie: le montant des travaux doit être, quelle que soit la région, au minimum égal à 4 500€


Quelles sont les caractéristiques de ce prêt ? Durée :


Pour acheter, construire ou rembourser un premier prêt conventionné: 10 à 25 ans, pour améliorer ou faire des travaux d'économie d'énergie: 5 à 15 ans.


Montant:


Le montant du prêt peut atteindre 90 % du coût de l'opération.


Taux:


Le taux d'intérêt est fixé à partir d'un taux de référence déterminé par le Crédit Foncier de France, tous les 3 mois, auquel les établissements financiers peuvent ajouter une marge variable selon le type de prêts et qui se situe en moyenne entre 2,3 % et 2,75 %.



Les prêts conventionnés peuvent être remboursés selon différentes progressivités.



On peut, par exemple, avoir des remboursements progressifs pendant 6 ans, puis des remboursements constants pendant 14 ans.



Si l'emprunteur ne dispose pas d'un apport personnel suffisant, les prêts conventionnés peuvent être complétés par les prêts suivants:

- Prêts bancaires

- Prêts 1 % patronal

- Prêts 0 %

- Prêt d'épargne-logement

- Prêts aux fonctionnaires

- Prêts des organismes sociaux

- Les garanties demandées sont les garanties habituelle

- Hypothèque, assurance-vie et invalidité

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26170 LA PENNE SUR L'OUVEZE, 26170 LA ROCHE SUR LE BUIS, 26170 LA ROCHETTE DU BUIS, 26170 LE POET EN PERCIP, 26170 MERINDOL LES OLIVIERS, 26170 MOLLANS SUR OUVEZE, 26170 MONTAUBAN SUR L'OUVEZE, 26170 MONTGUERS, 26170 PIERRELONGUE, 26170 PLAISIANS, 26170 PROPIAC, 26170 RIOMS, 26170 ST AUBAN SUR L'OUVEZE, 26170 STE EUPHEMIE SUR OUVEZE, 26170 VERCOIRAN, 26190 BOUVANTE, 26190 ECHEVIS, 26190 LA MOTTE FANJAS, 26190 LA VACHERIE ST JEAN EN ROYANS, 26190 LE CHAFFAL, 26190 LEONCEL, 26190 ORIOL EN ROYANS, 26190 ROCHECHINARD, 26190 ST JEAN EN ROYANS, 26190 ST LAURENT EN ROYANS, 26190 ST MARTIN LE COLONEL, 26190 ST NAZAIRE EN ROYANS, 26190 ST THOMAS EN ROYANS, 26190 STE EULALIE EN ROYANS, 26200 ANCONE, 26200 MONTELIMAR, 26210 EPINOUZE, 26210 LAPEYROUSE MORNAY, 26210 LENS LESTANG, 26210 MANTHES, 26210 MORAS EN VALLOIRE, 26210 ST SORLIN EN VALLOIRE, 26220 COMPS, 26220 DIEULEFIT, 26220 MONTJOUX, 26220 ORCINAS, 26220 TEYSSIERES, 26220 VESC, 26230 CHAMARET, 26230 CHANTEMERLE LES GRIGNAN, 26230 COLONZELLE, 26230 GRIGNAN, 26230 MONTJOYER, 26230 REAUVILLE, 26230 ROUSSAS, 26230 VALAURIE, 26240 BEAUSEMBLANT, 26240 CLAVEYSON, 26240 FAY LE CLOS, 26240 LA MOTTE DE GALAURE, 26240 LAVEYRON, 26240 MUREILS, 26240 PONSAS, 26240 ST BARTHELEMY DE VALS, 26240 ST UZE, 26240 ST VALLIER, 26250 LES PETITS ROBINS, 26250 LIVRON SUR DROME, 26260 ARTHEMONAY, 26260 BATHERNAY, 26260 BREN, 26260 CHARMES SUR L'HERBASSE, 26260 CHAVANNES, 26260 CLERIEUX, 26260 MARGES, 26260 MARSAZ, 26260 ST BARDOUX, 26260 ST DONAT SUR L'HERBASSE, 26270 CLIOUSCLAT, 26270 LES REYS DE SAULCE, 26270 LORIOL SUR DROME, 26270 MIRMANDE, 26270 SAULCE SUR RHONE, 26290 DONZERE, 26290 LES GRANGES GONTARDES, 26300 ALIXAN, 26300 BARBIERES, 26300 BEAUREGARD BARET, 26300 BESAYES, 26300 BOURG DE PEAGE, 26300 CHARPEY, 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE, 26300 CHATUZANGE LE GOUBET, 26300 JAILLANS, 26300 MARCHES, 26300 PIZANCON CHATUZANGE LE GOUBET, 26300 ROCHEFORT SAMSON, 26300 ST DIDIER DE CHARPEY, 26300 ST VINCENT LA COMMANDERIE, 26310 BARNAVE, 26310 BEAUMONT EN DIOIS, 26310 BEAURIERES, 26310 CHARENS, 26310 JANSAC RECOUBEAU, 26310 JONCHERES, 26310 LA BATIE CREMEZIN LUC EN DIOIS, 26310 LA BATIE DES FONDS, 26310 LE PILHON VAL MARAVEL, 26310 LES PRES, 26310 LESCHES EN DIOIS, 26310 LUC EN DIOIS, 26310 MISCON, 26310 MONTLAUR EN DIOIS, 26310 POYOLS, 26310 RECOUBEAU JANSAC, 26310 ST DIZIER EN DIOIS, 26310 VAL MARAVEL, 26310 VALDROME, 26320 ST MARCEL LES VALENCE, 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE, 26330 RATIERES, 26330 ST AVIT, 26330 ST MARTIN D'AOUT, 26340 AUBENASSON, 26340 AUCELON, 26340 AUREL, 26340 BRETTE, 26340 CHALANCON, 26340 CHASTEL ARNAUD, 26340 ESPENEL, 26340 LA CHAUDIERE, 26340 PENNES LE SEC, 26340 PRADELLE, 26340 RIMON ET SAVEL, 26340 ROCHEFOURCHAT, 26340 SAILLANS, 26340 ST BENOIT EN DIOIS, 26340 ST NAZAIRE LE DESERT, 26340 ST SAUVEUR EN DIOIS, 26340 VERCHENY, 26340 VERONNE, 26350 CREPOL, 26350 LE CHALON, 26350 MIRIBEL, 26350 MONTCHENU, 26350 MONTRIGAUD, 26350 ST BONNET DE VALCLERIEUX, 26350 ST CHRISTOPHE ET LE LARIS, 26350 ST LAURENT D'ONAY, 26380 PEYRINS, 26390 HAUTERIVES, 26390 TERSANNE, 26400 ALLEX, 26400 AOUSTE SUR SYE, 26400 AUTICHAMP, 26400 BEAUFORT SUR GERVANNE, 26400 CHABRILLAN, 26400 COBONNE,26400 CREST, 26400 DIVAJEU, 26400 EURRE, 26400 EYGLUY ESCOULIN, 26400 FRANCILLON SUR ROUBION, 26400 GIGORS ET LOZERON, 26400 GRANE, 26400 LA REPARA AURIPLES, 26400 LA ROCHE SUR GRANE, 26400 LA ROCHETTE SUR CREST, 26400 MIRABEL ET BLACONS, 26400 MONTCLAR SUR GERVANNE, 26400 OMBLEZE, 26400 PIEGROS LA CLASTRE, 26400 PLAN DE BAIX, 26400 SAOU, 26400 SOYANS, 26400 SUZE, 26400 VAUNAVEYS LA ROCHETTE, 26410 BONNEVAL EN DIOIS, 26410 BOULC, 26410 CHATILLON EN DIOIS, 26410 CREYERS TRESCHENU, 26410 GLANDAGE, 26410 MENGLON, 26410 RAVEL ET FERRIERS BOULC, 26410 ST ROMAN, 26410 TRESCHENU CREYERS, 26420 COL DE ROUSSET, 26420 LA CHAPELLE EN VERCORS, 26420 LES BARRAQUES EN VERCORS, 26420 ROUSSET EN VERCORS, 26420 ST AGNAN EN VERCORS, 26420 ST JULIEN EN VERCORS, 26420 ST MARTIN EN VERCORS, 26420 VASSIEUX EN VERCORS, 26450 CHAROLS, 26450 CLEON D'ANDRAN, 26450 PUY ST MARTIN, 26450 ROYNAC, 26460 BEZAUDUN SUR BINE, 26460 BOURDEAUX, 26460 BOUVIERES, 26460 CRUPIES, 26460 LE POET CELARD, 26460 LES TONILS, 26460 MORNANS, 26460 TRUINAS, 26470 ARNAYON, 26470 BELLEGARDE EN DIOIS, 26470 CHALANCON, 26470 ESTABLET, 26470 GUMIANE, 26470 LA CHARCE, 26470 LA MOTTE CHALANCON, 26470 POMMEROL, 26470 ROTTIER,26470 VOLVENT, 26500 BOURG LES VALENCE, 26510 CHAUVAC, 26510 CORNILLAC, 26510 CORNILLON SUR L'OULE, 26510 LAUX MONTAUX, 26510 LEMPS, 26510 MONTFERRAND LA FARE, 26510 MONTREAL LES SOURCES, 26510 PELONNE, 26510 REMUZAT, 26510 ROUSSIEUX, 26510 SAHUNE, 26510 ST MAY, 26510 VERCLAUSE, 26510 VILLEPERDRIX, 26530 LE GRAND SERRE, 26540 MOURS ST EUSEBE, 26560 BALLONS, 26560 EOURRES, 26560 EYGALAYES, 26560 IZON LA BRUISSE, 26560 LABOREL, 26560 LACHAU, 26560 MEVOUILLON, 26560 MONTFROC, 26560 SEDERON, 26560 VERS SUR MEOUGE, 26560 VILLEFRANCHE LE CHATEAU, 26570 AULAN, 26570 BARRET DE LIOURE, 26570 FERRASSIERES, 26570 MONTBRUN LES BAINS, 26570 REILHANETTE, 26600 BEAUMONT MONTEUX, 26600 CHANOS CURSON, 26600 CHANTEMERLE LES BLES, 26600 CROZES HERMITAGE, 26600 EROME, 26600 GERVANS, 26600 GRANGES LES BEAUMONT, 26600 LA ROCHE DE GLUN, 26600 LARNAGE, 26600 MERCUROL, 26600 PONT DE L'ISERE, 26600 SERVES SUR RHONE, 26600 TAIN L'HERMITAGE, 26600 VEAUNES, 26620 LUS LA CROIX HAUTE, 26700 LA GARDE ADHEMAR, 26700 PIERRELATTE, 26730 EYMEUX, 26730 HOSTUN, 26730 L'ECANCIERE EYMEUX, 26730 LA BAUME D'HOSTUN, 26740 CONDILLAC, 26740 DERBIERES LA COUCOURDE, 26740 L'HOMME D'ARMES SAVASSE, 26740 LA COUCOURDE, 26740 LA LAUPIE, 26740 LES TOURRETTES, 26740 MARSANNE, 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON, 26740 SAUZET, 26740 SAVASSE, 26740 ST MARCEL LES SAUZET, 26750 CHATILLON ST JEAN, 26750 GENISSIEUX, 26750 GEYSSANS, 26750 MONTMIRAL, 26750 PARNANS, 26750 ROMANS SUR ISERE, 26750 ST MICHEL SUR SAVASSE, 26750 ST PAUL LES ROMANS, 26750 TRIORS, 26760 BEAUMONT LES VALENCE, 26760 MONTELEGER, 26770 ALEYRAC, 26770 BECONNE ROCHE, 26770 LE PEGUE, 26770 MONTBRISON, 26770 ROCHE ST SECRET BECONNE, 26770 ROUSSET LES VIGNES, 26770 SALLES SOUS BOIS, 26770 ST PANTALEON LES VIGNES, 26770 TAULIGNAN, 26780 ALLAN, 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE, 26780 ESPELUCHE, 26780 MALATAVERNE, 26790 BOUCHET, 26790 LA BAUME DE TRANSIT, 26790 ROCHEGUDE, 26790 SUZE LA ROUSSE, 26790 TULETTE, 26800 AMBONIL, 26800 BEAUVALLON, 26800 ETOILE SUR RHONE, 26800 LA PAILLASSE ETOILE SUR RHONE, 26800 MONTOISON, 26800 PORTES LES VALENCE


1790

Le Département de la drôme, est un acquis révolutionnaire.
L'Assemblée constitutante chargée d'inventer les institutions de la République naissante crée les Départements en février 1790.

1800

Le Consulat met en place un Préfet et un Conseil Général dans chaque Département. C'est le Préfet qui détient le pouvoir exécutif. Les Conseillers Généraux sont alors des notables.

1848

Pour la première fois, les Conseillers Généraux sont élus par le peuple, au suffrage universel.

1982

Les lois dites de décentralisation donnent au Conseil Général un véritable pouvoir d'action et de décision. C'est désormais le Président du Conseil Général qui exerce le pouvoir exécutif, il propose les orientations de la politique départementale, puis fait exécuter les décisions votées par l'Assemblée des Conseillers Généraux.

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